Protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Préparer une déclaration de revenus demande des renseignements sensibles. Voici ce que nous recueillons, pourquoi, et comment nous les protégeons.

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question sur vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, communiquez avec la personne responsable :

  • Nom et fonction : Morgan Olivo, propriétaire
  • Courriel : info@capimpot.com

Renseignements que nous recueillons

  • Votre identité et vos coordonnées : nom, adresse, téléphone, courriel, date de naissance.
  • Votre numéro d’assurance sociale (NAS), nécessaire à la production de vos déclarations.
  • Vos renseignements fiscaux et financiers : feuillets, relevés, revenus, dépenses, renseignements sur vos biens au Canada et à l’étranger.
  • Les renseignements sur votre famille nécessaires à vos déclarations : conjoint, enfants à charge.

Nous recueillons ces renseignements auprès de vous, avec votre consentement, et seulement ce qui est nécessaire à votre mandat.

Pourquoi nous les utilisons

  • Préparer et transmettre vos déclarations de revenus fédérale et québécoise.
  • Communiquer avec vous au sujet de votre dossier.
  • Respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels.

À qui nous les communiquons

  • À l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec, lors de la transmission de vos déclarations, avec votre autorisation.
  • À nos fournisseurs techniques, uniquement pour héberger et protéger vos documents : Microsoft 365.
  • À toute autre personne seulement avec votre consentement, ou si la loi l’exige.

Comment nous les protégeons

  • Vos documents sont déposés par un lien personnel et sécurisé, jamais par courriel.
  • Nos comptes sont protégés par l’authentification à deux facteurs.
  • Seules les personnes qui traitent votre dossier y ont accès.

Vos documents sont hébergés chez Microsoft, dans ses centres de données situés au Canada.

Combien de temps nous les conservons

Nous conservons votre dossier 7 ans après la fin de l’année d’imposition visée, puis nous le détruisons de façon sécuritaire.

Vos droits

  • Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous.
  • Les faire corriger s’ils sont inexacts ou incomplets.
  • Retirer votre consentement, sous réserve de nos obligations légales.
  • Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable indiquée plus haut.

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