Nouveaux arrivants · Français au Québec

Vos impôts, cap sur le Canada.

Quand on arrive de France, l’impôt canadien ne fonctionne pas comme on en a l’habitude. Il y a deux déclarations au lieu d’une, des feuillets aux noms codés et des crédits qu’il faut demander soi-même. Nous préparons vos déclarations fédérale et québécoise, tenons compte de vos revenus restés en France et vous expliquons le résultat.

Boussole orientée au cap 297°, de la France vers le Québec N E S O
CAP 297° Le cap initial pour rejoindre le Québec depuis Paris

Votre parcours

Les situations des nouveaux arrivants

Ces dossiers demandent de connaître les deux systèmes. Les logiciels d’impôt grand public les gèrent mal.

  • T1TP-1

    Première déclaration au Canada

    Vous êtes arrivé en cours d’année ? Vous devenez généralement résident fiscal à votre date d’arrivée. Nous établissons votre statut, déclarons vos revenus à partir de cette date et demandons les crédits auxquels vous avez droit dès la première année.

  • T4RL-1

    PVT et permis temporaires

    Vous avez travaillé quelques mois au Canada ? L’impôt retenu sur vos paies est souvent calculé comme si vous travailliez toute l’année. Une déclaration permet de récupérer le trop-payé.

  • Convention France-CanadaT1135

    Revenus restés en France

    Un appartement loué à Lyon, une pension, des placements ? Résident du Canada, vous déclarez vos revenus mondiaux. Nous appliquons la convention fiscale entre la France et le Canada pour éviter que vous soyez imposé deux fois.

  • Année de départ

    Départ du Canada

    Vous rentrez en France ou partez ailleurs ? L’année du départ demande une déclaration particulière : date de départ, biens détenus, REER et CELI. Mieux vaut la préparer avant de faire vos valises.

Ce qui change par rapport à la France

Trois surprises de la première année

Vous trouverez tous les termes expliqués, avec leur équivalent français, dans notre lexique France-Canada.

  • Deux déclarations au lieu d’une

    Au Québec, vous produisez une déclaration fédérale (T1) pour l’Agence du revenu du Canada et une déclaration québécoise (TP-1) pour Revenu Québec.

  • Rien n’est prérempli d’office

    Vos employeurs vous remettent leurs feuillets (T4 et Relevé 1) avant la fin février. C’est à partir d’eux que la déclaration est préparée.

  • Des crédits à demander soi-même

    Crédit pour la TPS, crédit d’impôt pour solidarité, allocations pour enfants : ces versements dépendent de votre déclaration. Si vous ne la produisez pas, vous ne les recevez pas.

Questions fréquentes

Ce que les nouveaux arrivants nous demandent

Je suis arrivé en cours d’année. Dois-je produire une déclaration ?

Oui, dans la plupart des cas. Vous déclarez vos revenus mondiaux à partir de votre date d’arrivée. Cette première déclaration ouvre aussi le droit au crédit pour la TPS, au crédit d’impôt pour solidarité et aux allocations familiales.

Je suis en PVT. Suis-je concerné ?

Si vous avez travaillé au Canada, oui. L’impôt retenu sur vos paies dépasse souvent l’impôt réellement dû sur une année partielle, et la déclaration permet de récupérer la différence.

Dois-je déclarer mes revenus français au Canada ?

Si vous êtes résident fiscal du Canada, oui : vous déclarez vos revenus mondiaux. La convention fiscale entre la France et le Canada évite la double imposition, selon des règles qui varient avec le type de revenu.

Faites-vous aussi la déclaration française ?

Non. Nous préparons vos déclarations canadiennes en tenant compte de vos revenus en France. Pour la déclaration française, nous vous signalons les points à vérifier et vous orientons vers un professionnel en France.

Parlons de votre arrivée

Un premier appel gratuit de 30 minutes suffit pour savoir ce que demande votre première année et combien cela coûtera. Les tarifs sont les mêmes pour tous, et chaque déclaration comprend 30 minutes de conseil fiscal.

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