Lexique France-Canada

Les mots de l’impôt canadien, traduits pour vous

Chaque terme avec son équivalent français le plus proche. Les équivalences sont des repères pour vous orienter, pas des définitions juridiques.

Organismes

ARCAgence du revenu du Canada

L’administration fiscale fédérale. Elle traite votre déclaration T1 et verse plusieurs prestations.

En FranceLa DGFiP, pour la partie fédérale de l’impôt.

Revenu Québec

Le Québec perçoit lui-même son impôt sur le revenu. Vous produisez donc une seconde déclaration, la TP-1, auprès de Revenu Québec.

En FrancePas d’équivalent : l’impôt sur le revenu y est uniquement national.

Retraite Québec

Gère le Régime de rentes du Québec et verse l’Allocation famille.

En FranceUn peu la CNAV et la CAF réunies.

Déclarations et feuillets

T1Déclaration de revenus et de prestations

La déclaration fédérale, à produire au plus tard le 30 avril pour l’année précédente.

En FranceLa déclaration 2042.

TP-1Déclaration de revenus du Québec

La déclaration provinciale, avec la même échéance que la T1.

En FranceAussi la 2042, puisqu’une seule déclaration suffit en France.

T4 · RL-1Feuillets de l’employeur

Remis avant la fin février, ils résument votre salaire, l’impôt retenu et vos cotisations. Le T4 sert pour le fédéral, le Relevé 1 pour le Québec.

En FranceLes montants que l’employeur transmet et qui sont préremplis sur votre déclaration.

T5 · RL-3Revenus de placement

Les intérêts et dividendes versés par votre banque ou votre courtier.

En FranceL’IFU, l’imprimé fiscal unique de votre banque.

Avis de cotisation

Le document reçu après le traitement de votre déclaration. Il indique l’impôt établi et votre remboursement ou votre solde à payer.

En FranceL’avis d’imposition.

T1135Bilan de vérification du revenu étranger

Obligatoire si le coût total de certains biens détenus hors du Canada (comptes, placements, immeuble locatif) dépasse 100 000 $ à un moment de l’année. Les pénalités pour un oubli peuvent être importantes.

En FranceRappelle la déclaration des comptes à l’étranger (formulaire 3916), en plus large.

Épargne et retraite

REERRégime enregistré d’épargne-retraite

Vos cotisations réduisent votre revenu imposable. L’argent est imposé au moment du retrait.

En FranceProche du PER.

CELICompte d’épargne libre d’impôt

Les intérêts, dividendes et gains n’y sont pas imposés au Canada, et les retraits non plus.

En FranceL’esprit du Livret A, mais on peut y détenir des actions ou des fonds.

RRQRégime de rentes du Québec

La retraite publique québécoise, financée par des cotisations prélevées sur votre salaire.

En FranceLa retraite de base du régime général.

RQAPRégime québécois d’assurance parentale

Verse des prestations pendant les congés de maternité, de paternité et parental.

En FranceLes indemnités journalières de congé maternité ou paternité.

Crédits et allocations

TPS/TVHCrédit pour la TPS/TVH

Un versement fédéral trimestriel aux ménages à revenu faible ou modeste. Il faut produire sa déclaration pour le recevoir.

En FrancePas d’équivalent direct.

Crédit d’impôt pour solidarité

Un versement du Québec aux ménages à revenu faible ou modeste, demandé dans la déclaration TP-1.

En FrancePas d’équivalent direct.

ACEAllocation canadienne pour enfants

Un versement fédéral mensuel et non imposable pour les enfants de moins de 18 ans.

En FranceLes allocations familiales de la CAF.

Allocation famille

Le versement de Retraite Québec aux familles avec enfants à charge, calculé d’après vos déclarations.

En FranceÉgalement proche des allocations familiales.

Notions

NASNuméro d’assurance sociale

Neuf chiffres, indispensables pour travailler et produire une déclaration. Ne le donnez qu’aux organismes qui en ont réellement besoin.

En FranceLe rôle du numéro de sécurité sociale et du numéro fiscal réunis.

Résident fiscal

On devient généralement résident du Canada en y établissant des liens importants : logement, conjoint, enfants à charge.

En FranceLa notion de domicile fiscal (foyer, activité principale, intérêts économiques).

Retenue à la source

L’impôt prélevé directement sur votre paie par l’employeur.

En FranceLe prélèvement à la source.

Acomptes provisionnels

Des paiements d’impôt en cours d’année, exigés quand trop peu d’impôt est retenu à la source. Ils concernent souvent les travailleurs autonomes.

En FranceLes acomptes du prélèvement à la source des indépendants.

Convention fiscale France-Canada

L’accord entre les deux pays qui détermine où chaque type de revenu est imposé et comment éviter la double imposition.

En FranceLa même convention, vue de l’autre côté.

Année d’imposition

Du 1er janvier au 31 décembre. La déclaration est due le 30 avril suivant, ou le 15 juin pour les travailleurs autonomes.

En FranceIdentique : l’année civile.

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